Le conseil de la vie sociale

Les personnes âgées vivant en Ehpad se voient obligées d’accepter les contraintes d’une vie en collectivité. Pour autant, l’expression de leurs besoins et la possibilité de conserver une qualité de vie au quotidien doivent pouvoir se poursuivre.

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Le conseil de la vie sociale (CVS) constitue un dispositif permettant, lorsqu’il fonctionne bien, de mieux prendre en compte les attentes des résidents et de leurs familles et de faire évoluer l’organisation collective d’un établissement.

Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles)

Le Conseil de la vie sociale donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

• l’organisation et la vie quotidienne,
• les activités et l’animation socioculturelle,
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’établissement. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.

Les membres du conseil de la vie sociale sont élus à la fois par les familles et les résidents. Le conseil est constitué d’un représentant titulaire des familles et de deux suppléants ainsi que de trois représentants titulaires des résidents et de quatre suppléants. Les membres sont élus pour un mandat de 3 ans. Le président, est élu par et parmi les 10 membres du conseil de la vie sociale.
Les élections ont eu lieu au mois de mars. Le dépouillement du 30 mars 2015 a abouti sur le résultat suivant :

Représentants des familles élus
1. Reibel Suzanne 35 voix
2. Bordonne Mansuy 30 voix
3. Christmann Christiane 28 voix
Représentants des résidents élus
1. Deschamps Jeanne 57 voix
2. Bordonne Lucienne 55 voix
3. Kormann Germaine 54 voix
4. Walder Georgette 51 voix
5. Kiennert Anna 51 voix
6. Daessle Materne 50 voix
7. Reiss Marie-louise 47 voix
Le conseil de la vie sociale se réuni au moins 3 fois par an.